L’Architecte des Bâtiments de France : un allié dans votre projet

L’achat d’un terrain de construction en site protégé modifie les modalités d’attribution d’un permis de construire : il vous faut obtenir l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France du département concerné.

Il fait partie du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, un service extérieur du Ministère de la Culture et de la Communication.

Sa mission principale consiste à « promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant ».

A cette fin l’Architecte des Bâtiments de France donne un avis sur :

• l’entretien des monuments historiques,
• leur restauration et les subventions liées,
• tous les projets situés dans un périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques et dans les sites classés.

D’autres missions visent le développement durable de l’espace, et notamment la qualité de l’habitat : insertion de l’architecture contemporaine dans les paysages, réhabilitation du bâti existant.

Si votre terrain se situe dans la zone d’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France, votre demande de permis de construire est donc soumise à son approbation , en plus de celle de la commune.

François Dupont, Architecte des Bâtiments de France, Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine des Vosges

Nous avons également un rôle de conseil, c’est pourquoi il est préférable de nous consulter avant de déposer le permis de construire , tout comme il est judicieux de prendre l’avis du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) dans les zones non protégées. Gardez à l’esprit que pour chaque projet, il y a toujours une solution architecturale !

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