Les aides et les subventions écologiques : comment s’y retrouver?

Simuler vos subventions et vos aides

Ces dernières années, les performances des équipements traditionnels d’isolation, de chauffage ont été beaucoup améliorées.

De nombreux équipements recourant aux énergies renouvelables, qui permettent de réduire fortement les émissions polluantes, ont été industrialisés et diffusées largement.

Plus performants, ces équipements sont aussi plus chers. C’est pourquoi un effort important est réalisé pour vous aider financièrement à améliorer votre équipement.

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Comment bénéficier du crédit d’impôt pour les économies d’énergies

LES DISPOSITIONS DU CREDIT D’IMPOT

Quelles sont les dépenses concernées :

Les dépenses d’équipement sur la résidence principale en faveur du développement durable et des économies d’énergies.

Catégorie = Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées. Avec achat et pose par un professionnel

Période : du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009
Bénéficiaires : propriétaires ou locataires.

Montant du crédit d’impôt :

Résidence principale de plus de 2 ans = 25 % (pour le propriétaire ou locataire)

Résidence construite avant le 01-01-1977 et travaux dans les 2 ans suivant l’achat = 40% (pour le propriétaire).

Base de calcul :

Sur le montant TTC des fournitures hors pose

Plafonnement du crédit :

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder :

– 8,000 € pour un célibataire
– 16,000 € pour un couple soumis à une imposition commune
– + 400 € par enfant ou personne à charge

au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.

Pour les propriétaires bailleurs, pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8.000 €.

Critères techniques :

Fenêtres ou portes-fenêtres en tout ou partie de PVC, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1.4 W/m².K° depuis le 01/01/2009.

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, avec un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1.6 W/m².K° depuis le 01/01/2009.

Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un Uw inférieur ou égal à 1.8 W/m².K° depuis le 01/01/2009.

Volets isolants: volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieur à 0.2 W/m².K°

Justificatifs :

Facture indiquant :

– nom du client
– lieu du chantier
– produits mis en oeuvre
– performance des produits

(à noter que les PV réalisés sur des dimensions normalisées ACOTHERM sont acceptés)

DEFINITION DE LA VALEUR DE REFERENCE UW

Uw = exprimé en W/m².°K
W = watts
m² = surface exposée ; pour une fenêtre la moyenne est de +/- 1,2 m² ; pour un coulissant elle est de +/- 4 m²
°K = différence de température entre intérieur et extérieur ; le K indique l’échelle Kelvin mais la mesure d’un DIFFERENTIEL de température donne le même résultat entre échelle Kelvin et Celsius

CUMUL AVEC LE CREDIT D’IMPOT

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

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Les aides financières pour l’isolation de votre logement ?

Des aides financières peuvent être attribuées aux propriétaires qui réalisent ces travaux pour améliorer l’isolation de leur habitation, comme aux locataires qui souhaiteraient le faire.
 
La TVA à 5,5%

Les travaux d’isolation réalisés par des professionnels dans des habitations datant d’au moins 2 ans bénéficient d’une TVA à 5,5%, sur le prix des matériaux, comme sur le coût de la main d’œuvre. Cette TVA avantageuse est pour l’instant applicable jusqu’au 31 décembre 2010.
 
Le crédit d’impôts

Un crédit d’impôt s’applique sur le prix d’achat de matériel performant, qui devra être acheté et posé par un professionnel et pourquoi pas Bio Teknik Construction.

Peuvent en bénéficier non seulement les propriétaires, mais aussi les locataires d’une résidence principale construite depuis plus de deux ans.

Le plafond est fixé à 8000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple marié.

Ce crédit d’impôt s’élève à 25%, sur les factures payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Pour des travaux d’isolation effectués dans les deux ans suivant l’acquisition d’un logement achevé avant 1977, il monte même jusqu’à 40%.

A l’inverse de l’éco PTZ (voir ci-dessous), le crédit d’impôts est plafonné en fonction de la situation familiale.
 
L’éco Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro écologique, l’éco PTZ, est lancé depuis le début du mois d’Avril 2009.

Ce prêt facilite le financement des investissements visant à améliorer les performances énergétiques des habitations existantes et utilisées comme résidence principale.

Au final, ce prêt permet de contribuer à la réduction des émissions de CO² par les habitations françaises.

Pour en bénéficier, il faut combiner deux types de rénovation figurant dans la liste précisée par la loi.

De simples travaux d’isolation ne suffisent pas pour bénéficier de ce prêt avantageux, mais ils peuvent par exemple être couplés avec le remplacement du système de chauffage ou avec celui des fenêtres.

Le prêt est plafonné à 30 000 € et à 300 euros par m². Il est attribué sans condition de ressource, mais n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt mentionné plus haut.

Pouvez-vous en bénéficier ? Cliquez-ici
 
Les autres aides

Mais d’autres organismes peuvent également vous aider de différentes manières.

Renseignez-vous entre autres auprès des collectivités locales et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Celles-ci peuvent en effet vous accorder des subventions, tenant compte notamment de la performance énergétique des matériaux choisis.

Des sociétés privées, comme GDF ou les banques, peuvent aussi faciliter le financement de vos travaux d’isolation.

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