Les aides et les subventions écologiques : comment s’y retrouver?

Ces dernières années, les performances des équipements traditionnels d’isolation, de chauffage ont été beaucoup améliorées.

De nombreux équipements recourant aux énergies renouvelables, qui permettent de réduire fortement les émissions polluantes, ont été industrialisés et diffusées largement.

Plus performants, ces équipements sont aussi plus chers. C’est pourquoi un effort important est réalisé pour vous aider financièrement à améliorer votre équipement.

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L’Architecte des Bâtiments de France : un allié dans votre projet

L’achat d’un terrain de construction en site protégé modifie les modalités d’attribution d’un permis de construire : il vous faut obtenir l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France du département concerné.

Il fait partie du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, un service extérieur du Ministère de la Culture et de la Communication.

Sa mission principale consiste à « promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant ».

A cette fin l’Architecte des Bâtiments de France donne un avis sur :

• l’entretien des monuments historiques,
• leur restauration et les subventions liées,
• tous les projets situés dans un périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques et dans les sites classés.

D’autres missions visent le développement durable de l’espace, et notamment la qualité de l’habitat : insertion de l’architecture contemporaine dans les paysages, réhabilitation du bâti existant.

Si votre terrain se situe dans la zone d’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France, votre demande de permis de construire est donc soumise à son approbation , en plus de celle de la commune.

François Dupont, Architecte des Bâtiments de France, Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine des Vosges

Nous avons également un rôle de conseil, c’est pourquoi il est préférable de nous consulter avant de déposer le permis de construire , tout comme il est judicieux de prendre l’avis du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) dans les zones non protégées. Gardez à l’esprit que pour chaque projet, il y a toujours une solution architecturale !

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Les premiers éco-prêts à taux zéro, une mesure phare du Grenelle de l’environnement

Depuis le début du mois d’Avril 2009, les prêts marquent le démarrage d’un programme dont le coût fiscal devrait monter en régime, pour atteindre 1,4 milliard d’euros par an et 400.000 logements rénovés en 2013, selon le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo .

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à aider les particuliers à financer les rénovations thermiques « lourdes » de leurs logements.

Il permet de financer jusqu’à 30.000 euros de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans, mais la banque peut proposer de l’étendre à 15 ans.

Ce dispositif vise à permettre aux Français d’améliorer l’isolation de leurs logements pour faire des économies d’énergie.

Il s’agit d’un emprunt sans intérêt pour les particuliers qui en bénéficient, « c’est l’Etat qui paye les intérêts » en accordant un crédit d’impôt aux banques.

Pour l’Etat, le coût fiscal de ce programme devrait atteindre 1,4 milliard d’euros.

Pour bénéficier d’un éco-PTZ, il faut, soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.

Exemple : On peut bénéficier d’un prêt de 20.000 euros pour des travaux d’isolation des combles de son pavillon et l’installation d’une pompe à chaleur.

Tous les particuliers peuvent bénéficier de l’éco-PTZ pour des projets dans leurs résidence principale, y compris les copropriétés et les logements mis en location.

BIo Teknik Construction peut vous aider dans les démarches d’obtention de ce prêt.

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