Comment bénéficier du crédit d’impôt pour les économies d’énergies

LES DISPOSITIONS DU CREDIT D’IMPOT

Quelles sont les dépenses concernées :

Les dépenses d’équipement sur la résidence principale en faveur du développement durable et des économies d’énergies.

Catégorie = Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées. Avec achat et pose par un professionnel

Période : du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009
Bénéficiaires : propriétaires ou locataires.

Montant du crédit d’impôt :

Résidence principale de plus de 2 ans = 25 % (pour le propriétaire ou locataire)

Résidence construite avant le 01-01-1977 et travaux dans les 2 ans suivant l’achat = 40% (pour le propriétaire).

Base de calcul :

Sur le montant TTC des fournitures hors pose

Plafonnement du crédit :

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder :

– 8,000 € pour un célibataire
– 16,000 € pour un couple soumis à une imposition commune
– + 400 € par enfant ou personne à charge

au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.

Pour les propriétaires bailleurs, pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8.000 €.

Critères techniques :

Fenêtres ou portes-fenêtres en tout ou partie de PVC, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1.4 W/m².K° depuis le 01/01/2009.

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, avec un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1.6 W/m².K° depuis le 01/01/2009.

Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un Uw inférieur ou égal à 1.8 W/m².K° depuis le 01/01/2009.

Volets isolants: volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieur à 0.2 W/m².K°

Justificatifs :

Facture indiquant :

– nom du client
– lieu du chantier
– produits mis en oeuvre
– performance des produits

(à noter que les PV réalisés sur des dimensions normalisées ACOTHERM sont acceptés)

DEFINITION DE LA VALEUR DE REFERENCE UW

Uw = exprimé en W/m².°K
W = watts
m² = surface exposée ; pour une fenêtre la moyenne est de +/- 1,2 m² ; pour un coulissant elle est de +/- 4 m²
°K = différence de température entre intérieur et extérieur ; le K indique l’échelle Kelvin mais la mesure d’un DIFFERENTIEL de température donne le même résultat entre échelle Kelvin et Celsius

CUMUL AVEC LE CREDIT D’IMPOT

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

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Comment calculer son coefficient d’isolation thermique et bénéficier du crédit d’impôts ?

Pour les fenêtres, les classes sont calculées à partir du coefficient de transmission thermique Uw (U pour isolation, w pour window / fenêtre).

C’est le coefficient de référence d’isolation thermique, pour toute la fenêtre (vitrage + montants + tous les composants), exprimé en Watt par mètre carré Kelvin.

Il est le seul à être attesté par la législation (Réglementation Thermique 2005, loi de finance 2009 sur les crédits d’impôts).

formule resistance thermique

Le principe : plus le coefficient est faible, plus la fenêtre est isolante et performante. Ce coefficient varie selon le matériau de la fenêtre, la qualité des composants et du vitrage et la technologie de fabrication utilisée.

Le seuil à atteindre pour bénéficier d’un crédit d’impôts* est Uw inférieur ou égal à 1,8W/m².K**

Pour les volets, les classes sont déterminées par ΔR, soit le coefficient de résistance thermique. Il mesure la capacité d’un matériau à s’opposer au chaud et au froid et s’exprime en mètre carré Kelvin par Watt.

ΔR tient compte de la qualité d’isolation et de l’épaisseur des différents matériaux qui constituent le volet.

Le principe : plus ΔR est élevé, plus le volet est isolant. fin de bénéficier du crédit d’impôts*, ΔR doit être supérieur ou égal à 0,20 m².K/W.

* Économie d’impôts possible de -25% à -40% sur le montant de vos achats, liée à l’isolation thermique de certaines fenêtres et certains volets, sous réserve des dispositions légales en vigueur à la date de facturation.

 ** Valeur pour les fenêtres et portes-fenêtres métalliques. La valeur pour les fenêtres et portes-fenêtres en bois est Uw inférieur ou égal à 1,6 W/m².K, et celle des fenêtres et portes-fenêtres en PVC est Uw inférieur ou égal à 1,4 W/m².K. Ces coefficients sont en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

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Est-il possible de placer sa maison où l’on veut sur un terrain constructible ?

La réponse n’est pas si facile que cela.

En premier lieu interviennent les règles d’urbanisme qui obligent souvent de respecter des distances par rapport aux terrains voisins (limites séparatives), de l’ordre de 4 m, ou de devoir laisser vacante une partie de votre future façade libre en prévision de l’élargissement de la rue (parcelle frappée d’alignement).

Préalablement à l’achat du terrain, vous devez obtenir, auprès de la mairie, un certificat d’urbanisme afin de connaître ces différentes dispositions.

Par exemple, un terrain en bordure d’un petit vallon ou d’un ruisseau. Il est assez pentu en partie haute et plutôt plat vers le cours d’eau. En bas, la plate-forme naturelle d’une quinzaine de mètres de largeur paraît idéale pour bâtir.

Or, il est fortement possible que les berges du ru soient peu propices en raison d’un risque d’inondation ou bien à cause de la présence d’eau dans sol. Dans ce cas il serait recommandé de construire plus haut, dans la pente. Cela modifierait considérablement les possibilités et surtout le coût de la construction.

…Du point de vue technique

Dans tous cas il y a une solution. Le problème comme souvent c’est le budget accordé pour entrer dans une situation constructible optimale.

Il peut varier de 10 000 à 100 000 euros !). Rassurez vous avant de passer par l’étude de sol, renseignez vous auprès du voisinage pour connaître la nature des terrains avoisinants le votre. Cela vous permettra de ne pas vous lancer dans une dépense peut être inutile car dissuasive par son prix.

La qualité du sous-sol est aussi à prendre en compte.

En temps que Maître d’Ouvrage (et oui c’est comme cela que ce nomme l’acheteur) vous devez mandater une société qui n’est pas dans la plupart des cas la même que celle qui construira la maison ou alors le constructeur vous demandera de toute façon de la financer.

Suivant le type de terrain le coût n’est pas indolore !!!

Même si le terrain est pourri il y a toujours des solutions constructives.

Dans certains cas comme pour les immeubles on a recours à des pieux d’une longueur moyenne de 18 mètres.

Une autre chose un terrain sableux n’est pas un mauvais terrain, loin s’en faut. C’est même un terrain souvent plus propice à une construction par rapport aux marnes granuleuses constituées de gravats d’autres constructions donc n’ayant pas un coefficient de pénétration égale sur toute la surface et la profondeur !!

Toutes ces informations peuvent être décisives pour choisir le terrain. Une parcelle peu chère deviendrait indirectement hors de prix si des fondations spéciales étaient requises pour édifier un pavillon.

Une fois que le terrain sera acquis, ou lors du compromis si l’on nourrit vraiment des doutes suite à l’enquête de voisinage, l’approche technique devra être confiée à un bureau d’études de sols…

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